Loi salique

Une histoire de succession...


La loi salique, comme on le sait, est une loi coutumière qui règle la succession des rois de France. On peut l'énoncer comme suit : le royaume de France est transmis de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Le terme salique vient des francs saliens : dans leur code mérovingien rédigé par Clovis, la succession est réglée dans l'article 62 qui dit "la terre salique ne peut revenir qu'au sexe mâle".

Entre l'énoncé de Clovis et la loi salique que l'on connaît, l'évolution est grande et la filiation n'est pas si évidente que ça !

Concernant la loi d'origine, 2 problèmes :

  • Qu'est-ce que la terre salique ?
  • Cette loi est une loi de droit privé, tandis que la loi moderne est de droit public.

Pendant longtemps, la loi salique est restée dans l'oubli : pendant toute la dynastie mérovingienne et carolingienne, cette loi resta lettre morte, car le problème de succession ne s'était pas vraiment posé.

A partir d'Hugues Capet, la lignée mâle se succède sans problème jusqu'en 1316. C'est alors que Louis X, dit le Hutin, meurt sans héritier.

Il a bien une fille, et sa femme est enceinte, mais que se passe-t-il si c'est une fille qui naît ? Je passe rapidement sur les intrigues des frères de Louis X ; ils parviennent toutefois à obtenir l'exclusion DE PRINCIPE des deux filles (sans évoquer la loi salique). A ce moment-là, il s'agit avant tout de gagner du temps. Le bébé naît, et par chance c'est un garçon ! Hélas le bébé meurt quelques jours plus tard...

Le frère de Louis X, Philippe de Poitiers, se fait couronner, sous le nom de Philippe V. Evidemment, la fille de Louis X n'est pas d'accord, car elle prétend à la couronne.

Les trois ordres se réunissent pour décider, et une solution est avancée : Philippe est plus proche de Saint Louis que Jeanne.... La guerre est proche, et Jeanne de Bourgogne ne peut pas gagner car trop faible. Elle signe un traité où elle reconnaît qu'elle n'a pas le droit à la succession.

C'est historique : c'est la première fois que les femmes sont exclues de la succession.

Deuxième problème de succession : Charles VI n'a que des filles ET il n'a pas de frère. Deux concurrents : Philippe de Valois et Edouard d'Angleterre. La question est très politique et elle aboutira en fin de compte à la Guerre de Cent Ans.

Comme les gens du Conseil sont liés à Philippe de Valois, c'est donc lui l'heureux élu. La manière de régler le problème est de dire que la femme ne peut pas faire "pont et planche d'une couronne qu'elle ne peut pas porter" (comme elle ne peut pas hériter de la couronnne, elle ne peut pas la transmettre). Tout cela ne constitue pas encore une argumentation solide ni une loi coutumière ; et l'on n'a toujours pas entendu parler de la loi salique.

Au milieu du XIVe siècle, sous Charles V et VI, la loi salique est enfin exhumée pour devenir la première loi de référence (cela dans le but de démontrer à l'Europe que les prétentions anglaises sont fausses).

Au XVe siècle, des discours sont prononcés sur la loi salique : c'est le début de la sacralisation de la loi salique (elle est encore fragile, peu imprimée dans les esprits, il faut la renforcer).

Au XVIe siècle, la loi est établie et sacralisée et elle est rattachée plus clairement à l'ordre de Dieu.

En 1589 : mort d'Henri III, les opposants proposent les de Guise et la succession de l'infante d'Espagne. Les partisans du futur Henri IV se déchaînent sur la loi salique, on la fait même remonter jusqu'à Pharamond (1er roi de France...). On argumente sur la nature de la femme (faible inconstante...).

D'où la nouvelle évolution de la loi salique : l'exclusion politique des femmes est posée.

A partir de ce moment-là, la loi salique est établie, la couronne de France se transmet donc de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

 
 
~jamesB~ Publié le : 01/10/2006

 

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Bonjour, C'est un article très interessant, par sont thème principal ( La loi salique) mais aussi par Pharamond qui est un mythe ou une réalité qui a été mystifié par le temps ?

Ca serai interessant d'avoir un article sur cet homme.

~Cesare~ le 14-08-2013 à 17:44
 
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